Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service nilio.app, un logiciel en ligne (SaaS) de gestion commerciale édité par CZSYN SAS.

nilio.app permet la gestion de clients, projets, devis, factures électroniques (Factur-X) et contrats. En utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 - Inscription et accès

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer CZSYN immédiatement à l'adresse contact@nilio.app.

Article 3 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de CZSYN et des tiers
• Fournir des informations exactes et à jour dans les documents générés (devis, factures, contrats)

Article 4 - Données et propriété

L'utilisateur reste pleinement propriétaire de ses données. L'ensemble des données saisies par l'utilisateur dans nilio.app (informations clients, projets, devis, factures, contrats) lui appartiennent exclusivement.

CZSYN s'engage à ne pas utiliser les données de l'utilisateur à d'autres fins que la fourniture du service. L'utilisateur peut à tout moment exporter ses données ou demander leur suppression.

CZSYN se réserve le droit d'utiliser des données anonymisées et agrégées à des fins statistiques pour l'amélioration du service.

Article 5 - Disponibilité du service

CZSYN s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, CZSYN ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

En cas de maintenance planifiée entraînant une interruption significative du service, CZSYN s'efforcera d'en informer les utilisateurs au préalable.

Article 6 - Plans et tarification

nilio.app propose un compte Découverte gratuit, limité en nombre de clients, de projets et en stockage, et un abonnement unique « Nilio » qui donne accès à l'ensemble des fonctionnalités sans limitation de compteurs. L'abonnement débute par une période d'essai gratuite de 14 jours et se renouvelle mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Les conditions de vente de l'abonnement sont détaillées dans les Conditions générales de vente.

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site nilio.app. CZSYN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs avec un préavis raisonnable.

Article 7 - Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant CZSYN à l'adresse contact@nilio.app.

CZSYN se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation, l'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 8 - Limitation de responsabilité

CZSYN met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la sécurité du service. Toutefois, CZSYN ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• De la perte de données résultant d'un cas de force majeure ou d'une défaillance technique imprévisible
• De l'exactitude des documents générés par l'utilisateur (devis, factures, contrats)
• De l'utilisation faite par l'utilisateur du service dans le cadre de son activité professionnelle

En tout état de cause, la responsabilité de CZSYN est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le service nilio.app, incluant son interface, son code source, ses fonctionnalités et sa documentation, est la propriété exclusive de CZSYN. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible du service dans le cadre de son abonnement.

Article 10 - Modification des CGU

CZSYN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@nilio.app.